Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation — Pharmacie Bourg-la-Reine

Dernière mise à jour : 2026-04-24

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site éditorial et informatif Pharmacie Bourg-la-Reine accessible à l’adresse https://radiologie-bourg-la-reine.fr/pharmacie (ci‑après « le Site »). En consultant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Nature du service

Pharmacie Bourg-la-Reine est un service informationnel et éditorial. Il s’agit d’un site de revue, d’information et de comparaison rédigé à titre informatif. Le Site n’est pas une pharmacie, n’est pas un distributeur et n’exerce aucune activité commerciale de vente, de stockage, de délivrance ou d’expédition de produits.

Toute adresse postale, numéro de téléphone ou adresse électronique affichés sur le Site, y compris l’adresse de correspondance ci‑dessous, appartient à l’exploitant du service éditorial et sert exclusivement aux communications légales et à la correspondance éditoriale. Il ne s’agit pas d’une adresse de pharmacie et elle ne peut pas être utilisée pour envoyer des commandes, des retours ou des marchandises physiques :

  • Pharmacie Bourg-la-Reine
  • 73 Boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, FRANCE

3. Contenu éditorial et limitations

Toutes les informations publiées sur le Site (descriptions de produits, images, prix, promotions, disponibilités, avis, comparatifs, etc.) sont fournies à titre purement informatif et éditorial. Elles ne constituent ni un conseil médical, ni une offre commerciale, ni une proposition contractuelle.

L’administration du Site ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité ou l’actualité des informations publiées. Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’exploitant ne saurait être tenu responsable des informations fournies par des tiers ou des erreurs matérielles de mise en ligne.

4. Avertissement médical

Rien sur ce Site ne doit être interprété comme un avis médical personnalisé. Les informations relatives aux médicaments, dispositifs médicaux, posologies, indications et effets secondaires peuvent être incomplètes ou obsolètes. En cas de doute ou pour toute question concernant votre santé, consultez un professionnel de santé dûment qualifié. Les dispositions du Code de la santé publique concernant la publicité et l’information sur les produits de santé s’appliquent ; ce Site ne remplace en aucun cas un avis médical professionnel.

5. Liens vers des sites tiers et boutons « Acheter / Commander »

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des boutons « Acheter », « Commander », « Voir l’offre » (ou équivalent) qui redirigent vers des sites exploités par des fabricants, distributeurs ou vendeurs autorisés (ci‑après « sites tiers »). En cliquant sur ces liens vous êtes dirigé vers le site tiers concerné et les conditions générales propres à ce site tiers s’appliquent à toute transaction éventuelle.

Pharmacie Bourg-la-Reine n’est pas partie aux transactions effectuées sur ces sites tiers : l’exploitant ne reçoit aucun paiement, ne détient aucun stock, n’a aucun accès aux commandes des utilisateurs et n’est pas responsable des prix, de la procédure de paiement, de l’expédition, de la livraison, des retours, des remboursements, des garanties ou du service après‑vente fournis par ces vendeurs. Pour toute question relative à une commande, une livraison, un remboursement ou un retour, vous devez contacter directement le vendeur officiel figurant sur le site tiers qui a traité la commande.

6. Utilisation autorisée et usages interdits

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

  • l’utilisation du Site pour transmettre, diffuser ou stocker des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • la reproduction, modification, extraction, ou réutilisation non autorisée des contenus autrement que pour un usage privé et non commercial ;
  • les tentatives d’accès non autorisé aux serveurs, à l’infrastructure technique du Site ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
  • l’utilisation du Site pour démarcher commercialement ou envoyer des messages non sollicités (spam).

7. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux créés par l’exploitant (textes, mises en page, dessins, logos propres au Site) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation est interdite.

L’administration du Site ne revendique pas la propriété des marques, droits d’auteur, dessins et modèles ou autres droits de propriété intellectuelle détenus par les fabricants, titulaires de marques ou autres ayants droit relatifs aux produits présentés. Le Site ne cherche pas à porter atteinte à ces droits.

Pour toute demande relative à une infraction alléguée aux droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter : [email protected].

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi française et sans préjudice des obligations qui ne peuvent être exonérées (notamment en cas de faute lourde, dol, responsabilité pour dommages corporels), Pharmacie Bourg-la-Reine ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de l’interruption du Site, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, ni des conséquences découlant de l’utilisation d’informations accessibles via des liens vers des sites tiers.

Les utilisateurs reconnaissent que les informations du Site sont fournies sans garantie expresse ou implicite quant à leur adéquation à un usage particulier et que l’exploitant n’assure ni contrôle ni validation des offres publiées par les vendeurs présents sur des sites tiers.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute question relative au traitement de vos données, à l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition) en vertu du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés », ou pour obtenir les informations légales que nous ne détaillons pas ici, veuillez écrire à [email protected].

10. Résolution amiable des litiges

Conformément à la réglementation européenne, tout consommateur de l’Union européenne disposant d’un litige avec un professionnel peut recourir au règlement extrajudiciaire des litiges en ligne via la plateforme ODR de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

12. Modifications des conditions

Pharmacie Bourg-la-Reine se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles publiées sur le Site à la date de la consultation par l’utilisateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, à la gestion éditoriale ou pour les demandes légales et notifications, merci de nous contacter :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 1 46 62 82 24 (horaires éditoriaux : lundi‑vendredi 09:00–18:00, sauf jours fériés)
  • Adresse de correspondance : 73 Boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, FRANCE

14. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est tenue pour non valide ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire, les autres dispositions resteront en vigueur.